Qu'est ce que l'assainissement non collectif (ANC) ?
On entend par assainissement non collectif ou autonome " tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux domestiques non raccordées au réseau public d'assainissement ".
Les habitations concernées doivent être équipées d’une installation autonome pour traiter leurs eaux usées domestiques et dépendent alors du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Qu'est ce que le SPANC ?
La loi sur l'Eau de 1992, modifiée en 2006, a rendu obligatoire le suivi des installations d'assainissement non collectif par les collectivités. Cela a conduit à la création de services dédiés : les SPANC.
Leur mission principale est de vérifier le bon fonctionnement des installations autonomes en vérifiant que les eaux usées domestiques sont traitées correctement et sans risque pour l'environnement et la santé des personnes.
Le SPANC a également un rôle de conseil. N'hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement.
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