La compétence "Assainissement Collectif" n'a pas été transférée à la Communauté de Communes. Pour toutes questions, renseignez-vous auprès de votre commune.
En cas de vente, si l'habitation est raccordable au réseau d'assainissement collectif, c'est la commune qui devra établir le diagnostic assainissement. Si l'habitation n'est actuellement pas raccordable à un réseau collectif, contactez la Communauté de Communes ou consultez la rubrique Environnement > Assainissement Non Collectif > Vente du Bien Immobilier.
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