Examen préalable à la conception et vérification de l'exécution
Avant tous travaux, un examen préalable à la conception est nécessaire. Pour cela, vous devez remplir un formulaire de demande de conception, téléchargeable en bas de page ou disponible au siège de la Communauté de Communes et le renvoyer à l'adresse mail suivante : contact@cctv70.fr
Ensuite, le projet est validé par le bureau d'étude BC2i (prestataire de la CCTV) et par la CCTV elle-même. Avant le remblaiement, une vérification sur place de l'exécution doit être effectuée par le bureau d'étude.
Nous vous invitons à prendre rendez-vous au 09.60.37.26.75.
Liste non exhaustive des bureaux d'études et entreprises
Vous trouverez en bas de page :
- une liste non exhaustive de bureaux d'études ayant travaillé sur le département de la Haute-Saône, pour la définition de filières d'Assainissement Non Collectif et/ou la réalisation d'études de sols.
- une liste non exhaustive des entreprises susceptibles de réaliser des travaux d'assainissement non collectif.
Ces listes sont disponibles à titre indicatif et ne vous empêchent pas de faire appel à un autre bureau d'études ou à une autre entreprise.
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