Délibérations du 05 février 2026
Procès-verbal du 4 décembre 2025
Décision du Président - Budget 2025 - Budget Principal : décision modificative N°3 virement de crédits
A2025262-Arrêté désignation PRADA M. Dylan DEMARCHE
Délibérations du 04 décembre 2025
Procès-verbal du 23 octobre 2025
Délibérations du 23 octobre 2025
Décision du Président - Micro-crèche de VILLERS-LÈS-LUXEUIL - Souscription prêt de 100 000,00 € CAF Haute-Saône
Décision du Président - Micro-crèche de CITERS - Souscription prêt de 100 000,00 € CAF Haute-Saône
Décision du Président - Parcours sportif et de santé de Châtenois - Plan financement et sollicitation financeurs
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