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Délibérations du 07 mai 2026

Accueil / Nous connaître / La Communauté de Communes / PV des réunions et délibérations du Conseil Communautaire / Délibérations du 07 mai 2026

13/05/2026

Retrouvez ci-dessous les délibérations approuvées par le Conseil Communautaire du 07 mai dernier

Pièces jointes

file_download DCC202660 Indemnites fonction VP et conseillers communautaires delegues.pdf (PDF - 0.26Mo) file_download DCC202661 Modification composition bureau.pdf (PDF - 0.30Mo) file_download DCC202662 Representant CCTV pour intervenir sur affaires maison sante.pdf (PDF - 0.24Mo) file_download DCC202663 Modification statuts SICTOM.pdf (PDF - 0.26Mo) file_download DCC202664 Recrutement agents contractuels remplacants.pdf (PDF - 0.28Mo) file_download DCC202665 Creation poste permanent agent animation 20 h 00 hebdo.pdf (PDF - 0.30Mo) file_download DCC202666 Creation poste permanent agent technique 35 h 00 hebdo.pdf (PDF - 0.30Mo) file_download DCC202667 Creation poste permanent agent technique 10 h 00 hebdo.pdf (PDF - 0.31Mo) file_download DCC202668 Creation poste permanent technicien SPANC 35 h 00 hebdo.pdf (PDF - 0.31Mo) file_download DCC202669 Creation Comite Social Territorial interne.pdf (PDF - 0.31Mo) file_download DCC202670 Acte notarie servitude passage parcelle privee sur SAULX.pdf (PDF - 0.24Mo) file_download DCC202671 Renouvellement carte achat public.pdf (PDF - 0.24Mo) file_download DCC202672 Imputation biens inferieurs 500€ section inv tous budgets.pdf (PDF - 0.28Mo)
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70240 Saulx - FRANCE

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