Tarifs et règlement

La redevance incitative comprend :

• La collecte de votre bac ordures ménagères en porte à porte (le camion doit passer devant votre adresse, par obligation préfectorale, que le bac soit présenté ou non),
• La collecte de votre bac tri en porte à porte,
• La collecte du verre en points d’apport volontaire,
• La collecte des biodéchets en points d’apport volontaire (accès réglementé par badge),
• L’utilisation des déchetteries,
• Le traitement des ordures ménagères par incinération,
• Le traitement et la valorisation des déchets recyclables,
• Le traitement et la valorisation des biodéchets,
• Le traitement et la post-exploitation des déchets produits stockés au Centre d’Enfouissement Technique (CET)

La redevance est composée d'un abonnement (part fixe) et d'une part variable :

• L'abonnement comprend les frais d’accès au service et un nombre de levée annuel selon la situation de l’usager
• La part variable comprend les levées supplémentaires

Tarif A : résidence principale/ professionnels/ Exceptions saisonnières / Locations de bacs/ Refus d’adhésion au service
Tarif B : résidence secondaire/ Activités saisonnières/ Ecarts/ Municipaux/ Usager en Tarif Social
Tarif C : exceptions
Tarif D : professionnel non doté en bac ordures ménagères

Téléchargez les tarifs en vigueur ci-dessous.

Périodicité de facturation

La période de référence conventionnelle est l’année civile.
Les frais d’accès au service sont proratisés au nombre de jour.
Les levées supplémentaires effectuées seront facturées un fois par an, soit au 4^ème trimestre de l’année, soit à la clôture de l’abonnement.
Tout mois commencé est dû et ouvre droit à 1 levée, quel que soit le point de production, le cas tarifaire ou le contenant lui-même.

La facturation est trimestrielle.

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Vous trouverez ci-dessous le règlement de la redevance incitative 2023 et le règlement des collectes.