F.A.Q

Ma situation personnelle évolue, quelles sont les démarches à effectuer ?

Tout usager doit informer sa Communauté de Communes et le SICTOM du VAL de SAONE de tout changement dans sa situation.
Téléchargez ci-dessous le formulaire correspondant à votre situation et renvoyez le nous par mail (contact[a]cctv70.fr) ou par voie postale.

Comment payer ma facture ?

Paiement par internet

Vous avez la possibilité de payer votre facture par internet en vous connectant sur www.payfip.gouv.fr et en saisissant les informations indiquées en bas de votre facture.

Paiement par chèque bancaire

Le chèque est à adresser à l'ordre du Trésor Public et à envoyer au centre d'encaissement à l'aide de l'enveloppe retour.

Par TIP

Le montant TIP ne doit pas être modifié. Ne pas plier, n'utiliser ni adhésif, nitrombone, ni agrafe.

En espèces (dans la limite de 300 €) ou par carte bancaire

Auprès d’un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur le site des impôts) muni du présent avis.

Je souhaite changer la taille de mon bac d'ordures ménagères

Vous avez la possibilité d'échanger gratuitement votre bac à ordures ménagères directement au SICTOM du Val de Saône (ou à la permanence de Cobernay). Il convient alors d'apporter votre bac vide, propre et sec.
Pour les personnes à mobilité réduite, la livraison gratuite à domicile peut se faire (présenter votre carte d'invalidité).

La gamme de bacs :

• 140L pour un foyer de 1 ou 2 personnes
• 240L pour un foyer de 2 à 5 personnes
• 340L pour un foyer à partir de 5 personnes, habitat collectif ou commerce
• 660L pour l'habitat collectif, les professionnels, administrations ou manifestations
• 80L ce bac est attribué sous réserve de répondre aux critères d'éligibilité. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations
  
  

Comment accèder aux Points d'Apports Volontaires ?

Le SICTOM a mis en place sur les communes du territoire des bacs pour collecter les biodéchets ailmentaires des usagers et répondre ainsi à l'obligation de tri de ces déchets (à partir de 2025).
Faites votre demande de matériel ici

Commande de composteurs

Pour les habitants qui souhaitent composter sur leur terrain, le SICTOM propose du matériel à la vente. Vous trouverez le bon de commande ci-dessous.