07/04/2026
La Communauté de Communes du Triangle Vert instruit les autorisations d’urbanisme des 42 communes à compter du 1er avril 2026.
Un PLUi s’applique depuis le 27 mars 2026. Il définit les règles d’urbanisme sur tout le territoire de la CCTV. Un service dédié a été créé à la CCTV pour l’instruction des dossiers de demandes d’autorisation (DP, PC, PA et CUb), et répondre aux questions liées aux demandes et au PLUi.
Les dossiers peuvent être déposés de préférence en ligne via le lien ci-dessous, ou en mairie (format papier) :
Afin de vous aider à constituer votre dossier numérique, vous pouvez consulter le site national suivant :
Par ailleurs, vous trouverez toute information utile à votre démarche sur le site du Service Public :
Le service instructeur de la Communauté de Communes du Triangle Vert, est ouvert au siège
du lundi au mercredi de 08h30 à 12h30 et de 13h15 à 18h00.
CONTACT :
urbanisme@cctv70.fr
Tél. : 06 02 02 52 69
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