16/02/2026
La commission d’enquête a remis son rapport et ses conclusions à la CCTV.
Les documents sont disponibles en téléchargement ci-dessous et via le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/6876/
Les documents « papier » sont consultables dans toutes les mairies du territoire de la CCTV.
Le projet sera ensuite soumis à l’approbation du Conseil communautaire le 26 février 2026.
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