PLU FRANCHEVELLE - modification simplifiée n°2

COMMUNAUTE DE COMMUNE DU TRIANGLE VERT
PROJET DE MODIFICATION N° 2
DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE FRANCHEVELLE
 

La commune de Franchevelle est couverte par un PLU depuis 2009 qui a été modifié une fois depuis.

La présente procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de Franchevelle a été engagée par arrêté du Président de la CCTV en date du 21 novembre 2023 afin de réduire, uniquement en zone agricole, la marge de recul des limites séparatives

Cette marge fixée actuellement à 6m minimum a déjà pénalisé plusieurs projets agricoles, en particulier pour les évolutions des sites d’exploitations déjà existants.

Dans l’objectif de soutenir la pérennité ainsi que le développement de l’activité agricole de la commune, l’objet unique de la présente modification simplifiée du PLU de Franchevelle est de modifier la règle de recul des constructions par rapport aux limites séparatives en zone agricole pour la fixer à 3m minimum (alors qu’elle était de 6m).

Cette modification est de bon sens et revêt un intérêt collectif pour la commune car elle permettra un soutien règlementaire à la pérennité et au développement de l’activité agricole INITIATIVE A&D Avril 2024 Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Franchevelle 9 sur la commune de Franchevelle, commune rurale, où l’agriculture joue une part significative dans l’économie locale et l’identité du territoire.