COMMUNAUTE DE COMMUNE DU TRIANGLE VERT
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
PROJET DE MODIFICATION N° 2
DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAULX
Il a été procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAULX visant à faire évoluer la destination du secteur des terrains de sports (classés en UL) vers une destination de logements (UB).
L'enquête s'est déroulée du mardi 14 février 2023 à 8 h 30 jusqu’au jeudi 2 mars 2023 à 17 h 00 au siège de la Communauté de Communes du Triangle Vert, en mairie, 27 Grande Rue 70240 SAULX aux jours et heures habituels d'ouverture du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et 13 h 30 à 18 h 30.
Le commissaire enquêteur Monsieur Christian PAGANESSI, a tenu des permanences en mairie aux jours et heures suivants :
- Mardi 14 février 2023 de 8 h 30 à 11 h 30
- Jeudi 2 mars 2023 de 14 h 00 à 17 h 00
Registre des observations :
Pas d'observation
Vous trouverez en pièce jointe le rapport du commissaire enquêteur.
Liste de pièces jointes
file_downloadRapport du commissaire enquêteur.pdf (PDF - 5.26 MB)
file_downloadRegistre enquête dématérialisé.pdf (PDF - 18.89 MB)
file_download2023-33-modif. n2 PLU SAULX absence evaluation environnementale.pdf (PDF - 330.17 kB)
file_download2023-241 Modification simplifiée n°2 PLU de FRANCHEVELLE signé.pdf (PDF - 647.74 kB)
file_download240304-Avis Departement HS.pdf (PDF - 639.89 kB)
file_download20240226-Prefet HTE SAONE Modif simplifiee PLU FRANCHEVELLE.pdf (PDF - 454.02 kB)
file_downloadavis CA.pdf (PDF - 250.23 kB)
file_downloadAvis CCI - PLU Franchevelle _MS2_.pdf (PDF - 48.27 kB)
file_downloadAdditif_modif2_franchevelle.pdf (PDF - 3.15 MB)
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