Déclaration de projet PLU FRANCHEVELLE - Communauté de Communes du Triangle Vert

Déclaration de projet emportant mise en comptabilité du Plu de Franchevelle

Par arrêté du 1^er juin 2023, le Président de la Communauté de Communes du Triangle Vert a mis en œuvre une procédure de déclaration de projet relative au projet de Maison Transgénérationnelle emportant la mise en compatibilité du PLU de FRANCHEVELLE. L’objectif poursuivi par cette déclaration de projet est de modifier les règles d’urbanisme pour mettre en œuvre un projet d’intérêt général pour la collectivité. La construction de cette Maison Transgénérationnelle se ferait sur le terrain au droit de la mairie.

Liste de pièces jointes

2023-60-PLU FRANCHEVELLE-DPEMC.pdf (PDF - 271.98 kB)

2023-103-DPEMC PLU FRANCHEVELLE.pdf (PDF - 274.6 kB)

2. Rapport déclaration de projet.pdf (PDF - 2.74 MB)

2.1. Note ZH.pdf (PDF - 2.65 MB)

3.Règlement écrit.pdf (PDF - 31.51 kB)

4. Zonage village.pdf (PDF - 1.45 MB)