- Ma situation évolue, que dois-je faire ?
Tout changement est à communiquer au SICTOM.
Vous pouvez télécharger ci-dessous le formulaire correspondant à votre changement. Une fois rempli, vous pouvez nous l'adresser par mail ou par courrier.
contact[a]cctv70.fr
27 Grande rue 70240 SAULX
Vous pouvez aussi faire votre déclaration en ligne sur le site du Sictom en cliquant ci-dessous :
Signaler un déménagement ou emmènagement
Signaler une succession
Signaler un départ en maison de retraite
Signaler un changement au niveau d'une activité professionnelle
Liste de pièces jointes
file_downloadformulaire déménagement.pdf (PDF - 205.47 kB)
file_downloadformulaire départ en maison de retraite.pdf (PDF - 202.76 kB)
file_downloadFormulaire modification d_adresse ou de nom.pdf (PDF - 125.83 kB)
file_downloadFormulaire modification du payeur.pdf (PDF - 57.68 kB)
file_downloadFormulaire professionnel.pdf (PDF - 57.68 kB)
- Comment payer ma facture d'ordures ménagères ?
La facture est éditée et envoyée par le SICTOM. Le règlement est à adresser à la Trésorerie de LUXEUIL-LES-BAINS.
Paiement par internet
Vous avez la possibilité de payer votre facture par internet en vous connectant sur www.payfip.gouv.fr et en saisissant les informations indiquées en bas de votre facture.
Paiement par chèque
Vous avez la possibilité de payer votre facture par chèque bancaire à l'ordre du Trésor Public.
Il vous suffit de joindre le talon de la facture au chèque et de l'envoyer ou le déposer à la Trésorerie de LUXEUIL-LES-BAINS à l'adresse suivante :
SGC LUXEUIL-LES-BAINS
17 rue Jean Jaurès
70300 LUXEUIL-LES-BAINS Cedex
Paiement par carte bancaire ou en espèces
Vous avez la possibilité de payer votre facture en espèces (dans la limite de 300 €) ou par carte bancaire
en vous rendant directement à la Trésorerie ou auprès d'un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur le site des Finances Publiques.)
- Bac volé, disparu ou détérioré : que faire ?
L'entretien du bac est à la charge de l'usager. En cas de disparition du bac pucé ou de détérioration non produite par l'activité des rippeurs, le Sictom Val de Saône fournit un nouveau bac aux frais de l'usager.
En cas de vol, l'arrêt de la facturation du bac volé se fera sur justificatif de la copie du dépôt de plainte.
Vous n'avez pas la possibilité de retirer votre bac du bord de la chaussée :
Des languettes "MERCI DE NE PAS COLLECTER CE BAC" sont disponibles gratuitement au Sictom VDS ou à la Communauté de Communes.
- Comment changer de bac d'ordures ménagères ?
Zone Artisanale 70360 SCEY SUR SAONE
03.84.78.09.52
https://www.sictomvds.com/
Si votre bac à ordures ménagères (bac pucé) est trop grand ou trop petit, vous avez la possibilité de l'échanger gratuitement.
Pour cela, rendez-vous directement au SICTOM Val de Saône à Scey-sur-Saône ou à Corbenay, avec votre bac propre et vide.
Sur place, vous remplirez le formulaire d'échange de bac. Votre ancien bac sera repris et un nouveau bac vous sera attribué.
L'échange de bac implique une modification de votre redevance.
- Comment changer de bac de tri ?
Le Sictom Val de Saône vend des bacs de tri à tous les usagers qui le souhaitent, ils sont conformes à la norme EN 840-1 à 6 (couvercle jaune).
Si votre couvercle est cassé ou si vous souhaitez simplement le remplacer, le Sictom Val de Saône vend des couvercles jaunes pour toutes les tailles de poubelle.
D'autres questions ? N'hésitez pas à nous contacter !
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