Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le 15 octobre 2015, la Communauté de Communes du Triangle Vert a délibéré pour prescrire l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sur l'ensemble de son territoire. Le 3 juillet 2025, le conseil communautaire a validé l'arrêt du projet qui met fin à la concertation. Une enquête publique se déroulera à l'automne au cours de laquelle les intéressés pourront prendre connaissance de tous les documents et faire connaître leurs remarques ou contestations auprès du commissaire enquêteur.
Vous pouvez accéder aux pièces du dossier d'élaboration ci-dessous.
Liste de pièces jointes
file_downloaddélibération 2015.pdf (PDF - 1.29 MB)
file_downloaddélibération mai 2022.pdf (PDF - 402.49 kB)
file_downloadPorter à connaissance 2022.zip (ZIP - 154.01 MB)
file_downloadArticle PLU 23-01-23.pdf (PDF - 402.06 kB)
file_downloadnote_info_2_mars-2024 2.pdf (PDF - 412.69 kB)
file_downloadPLUi_CCTV_Diagnostic.pdf (PDF - 39.57 MB)
file_download2.PADD PLUi CCTV_26-08-2024.pdf (PDF - 3.97 MB)
file_downloadnote_info_3_oct 2024.pdf (PDF - 1.56 MB)
file_downloadnote_information 4.pdf (PDF - 435.8 kB)
file_downloadnote_information_5.pdf (PDF - 388.57 kB)
file_downloadDCC2025-65 Arret PLUI et bilan concertation.pdf (PDF - 4.32 MB)
file_downloadDCC2025-102 2eme arret PLUi.pdf (PDF - 1.78 MB)
Enquête publique
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR :
- L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal sur les 42 communes de Communauté de Communes du Triangle Vert
- L’abrogation des cartes communales des communes de : Adelans-et-le-Val-de-Bithaine, Calmoutier, Chatenois, Citers, Liévans et Pomoy
- l’élaboration des Périmètres Délimités des Abords (PDA) de monuments historiques des communes de Colombe-lès-Vesoul, Mollans, Noroy-le-Bourg, Quers, Saulx et Villers-lès-Luxeuil.
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes