Plan Local d'Urbanisme intercommunale (PLUi)
Le 15 octobre 2015, la Communauté de Communes du Triangle Vert a délibéré pour prescrire l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sur l'ensemble de son territoire.
SCoT du Pays de Vesoul - Val de Saône
Le Pays de Vesoul - Val de Saône regroupe 175 communes, associées dans 4 Communautés de Communes et une Communauté d'Agglomération, réparties sur 1646 km².
L'élaboration du Schéma de Cohérence Territorial du Pays Vesoul - Val de Saône a été prescrite par délibération en date du 29 décembre 2011.
Une réunion publique a été organisée le mardi 8 décembre 2015 afin de présenter à l'ensemble des habitants du territoire du Triangle Vert les différentes étapes de réalisation du SCoT. Retrouver l'article publié dans l'Est Républicain dans l' Espace Presse.
Documents d'urbanisme
En attendant l'approbation du PLU intercommunal (PLUi), ce sont les documents d'urbanisme communaux actuels qui restent en vigueur.
Sur le territoire de la communauté de Communes du Triangle Vert :
- 3 communes sont dotées d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- 11 communes sont dotées d'un Plan d'Occupation des Sols (POS)
- 6 communes sont dotées d'une Carte Communale
- 22 communes ne sont dotées d'aucun document d'urbanisme.
Evolutions à venir
Sur la commune de CERRE-LES-NOROY, actuellement sans document d'urbanisme, une carte communale est en cours d'élaboration. La Communauté de Communes étant désormais compétent en matière de document d'urbanisme, elle a souhaité poursuivre et achever la procédure d'élaboration de cette carte communale.
Les Plans d'Occupation des Sols (POS) vont devenir caducs au 31 janvier 2019 (conséquences de la loi ALUR). Les 11 communes concernées vont ainsi se retrouver sans document d'urbanisme et ce sera le Règlement National d'Urbanisme (RNU) qui s'appliquera jusqu'à l'approbation du PLUi.
Services instructeurs
Bien que la Communauté de Communes ait pris la compétence en matière de document d'urbanisme, le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme continue de se faire auprès de la mairie concernée par le projet.
La Mairie transmet ensuite le dossier au service instructeur compétent sur la commune concernée.
PVVS : Pays Vesoul Val de Saône
DDT 70 : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône
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